AccessibilitéQuel formulaire dans quel cas ?
Déclaration préalable
• Réalisation d’un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage,...) de faible importance, des travaux (construction, modification de construction existante...) ou un changement de destination.
Demande de déclaration préalable
• Réalisation de travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade dans des secteurs protégés ou certaines communes...), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage...) ou d'édifier une clôture.
Demande de déclaration préalable portant sur une maison individuelle
Permis de construire d’une maison individuelle
Construction d’une maison individuelle ou bi famille, extension ou création d’annexe de plus de 20 m² d’une maison individuelle
Demande de permis de construire
Permis de démolir
Suppression de tout ou partie d’un bâtiment existant
Plan Local d'Urbanisme
Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme de 2019 sont consultables via le lien suivant : P.L.U
Téléchargez les formulaires ci-dessus et déposez l’ensemble de ces documents complétés à la :
Mairie de Hindisheim
130, rue de la Gare
67150 Hindisheim
Tél. 03.88.64.26.22
Contact : Secrétariat de la mairie de Hindisheim
Les heures d’ouverture de la mairie au public.
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
mardi de 16h à 18h30 / jeudi de 14h à 16h30
Possibilités de rendez-vous personnel si nécessaire.
NOTA : Aléa débordement des cours d’eau Ehn-Andlau-Scheer
En vertu d’un porter à connaissance préfectoral de juin 2024, et dans le cadre de l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI), le risque d’inondation doit être prise en compte dans la délivrance des autorisations d’urbanisme. Ainsi, lorsque l’aléa de submersion est faible à modéré en secteur urbanisé, la Cote des Plus Hautes Eaux en crue centennale (CPHE) + 0,30 m doit être respectée.
Liens utiles
Infos risque d’inondation Bas-Rhin : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/Presentation-des-differents-risques/Risque-inondation/Le-risque-inondation/Le-risque-inondation
Cartographie Hindisheim Est : https://www.bas-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/54476/394251/file/HINDISHEIM_Est_A0_PAC_EAS_WEB.pdf
Cartographie Hindisheim Ouest : https://www.bas-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/54477/394256/file/HINDISHEIM_Ouest_A0_PAC_EAS_WEB.pdf
